Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations

Article premier de la Loi du 1er juillet 1901

Tout membre d'une association peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire.

Article 4 de la Loi du 1er juillet 1901

Les associations peuvent être reconnues d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat à l'issue d'une période probatoire de fonctionnement d'une durée au moins égale à trois ans.

Article 10 de la Loi du 1er juillet 1901

La loi prévoit la dissolution par décret en Conseil des Ministres, des groupes qui, soit provoqueraient à la haine, la discrimination ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leurs origines ou leurs non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, soit propageraient des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette haine, cette discrimination ou cette violence.

Lois du 10 janvier 1936 et du 5 juillet 2006

Le bénévole peut être défini comme celui qui apporte librement son concours à une association et ne perçoit aucune rémunération de celle-ci. Le bénévole peut être remboursé des frais engagés pour l’exercice de son activité associative.

 accordent aux salariés, lorsqu’ils sont par ailleurs membres bénévoles d’une association, le droit d’obtenir congé de leur employeur afin de représenter leur association.

La Loi du 17 janvier 1986 ainsi que celle du 7 août 1991

Toutes les informations sur le monde associatif:

http://www.associations.gouv.fr